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Financement

Statuts

Nouveaux statuts soumis au vote de l’ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 19 novembre 2008 après délibération et proposition du conseil d’administration et de la présidente modifiant les premiers : "statuts déposés le 27 décembre 1984 à la préfecture du Val de Marne, publication au journal officiel du 16 janvier 1985. Statuts modifiés le 15 juin 1989 et déposés à la Préfecture de Antony (92)".

ARTICLE 1 - Titre de l’association.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bâtir SAIN, dont la durée est illimitée.

ARTICLE 2 - Objet de l’association et moyen d’action.

Le but est de promouvoir la construction saine et écologique prenant en compte les aspects sanitaires, humains, sociaux, environnementaux et économiques auprès des personnes publiques ou privées dans le cadre de la protection de l’environnement. Bâtir Sain met en œuvre tous moyens légaux (sur tous types de support) et toutes activités qui pourraient contribuer à la réalisation de ces objectifs.

L’association pourra exercer toutes activités connexes ou complémentaires légales, commerciales ou non, qui concourent directement ou indirectement à la réalisation de l’objet visé ci dessus.

ARTICLE 3 - Siège social.

Le siège social est situé 4 rue des coteaux - 91370 Verrières le buisson. Les locaux peuvent être installés en un lieu distinct du siège social. Le siège social pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 - Membres de l’association.

Ont la qualité de membres, les personnes physiques ou les personnes morales représentées par des personnes physiques désignées nommément lors de l’adhésion et/ou l’agrément.

L’association comprend cinq catégories de membres :

1. Les membres fondateurs, Francis Aujames, Gisela Grangeret, Chantal Sorensen, ont qualité de membres actifs de droit : • Sont exemptés de cotisations ; • Participent avec droit de vote aux assemblées générales ; • Sont éligibles au bureau.

2. Les membres actifs : Les membres actifs de l’Association agréés suivant la procédure prévue au règlement intérieur : • Payent une cotisation ; • Participent avec droit de vote aux assemblées générales ; • Sont éligibles au bureau.

3. Les membres bienfaiteurs : Personnes qui ont acceptées de soutenir matériellement l’association par des aides matérielles ou financières supérieures au montant de la cotisation normalement due : • payent une cotisation ; • Participent avec droit de vote aux assemblées générales ; • Sont éligibles au bureau.

4. Les membres partenaires associés : Associations ou organismes publics, dont l’action rencontre les activités de l’Association et en raison d’une coopération mutuelle à un ou des projets communs : • Payent une cotisation ; • Ne peuvent être élus comme membres du bureau ; • N’ont pas de droit de vote mais ils participent aux assemblées avec voix consultatives ; • Ne sont pas comptabilisés dans les quorums nécessaires aux assemblées.

5. Les membres d’honneur : Anciens membres de l’association ou personnes extérieures désignées comme tels par le Conseil d’Administration en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’Association. Leur reconnaissance comme telle est soumise au vote de l’assemblée générale de l’année en cours : • Sont exemptés de cotisations ; • N’ont pas de droit de vote mais ils participent aux assemblées avec voix consultatives ; • Ne sont pas comptabilisés dans les quorums nécessaires aux assemblées.

ARTICLE 5 - Admission.

La demande d’adhésion est soumise à l’approbation des membres du Conseil d’Administration par un vote effectué lors de chacune de ses réunions, suivant nécessité. L’adhésion engage l’adhérent à respecter le règlement intérieur. Les personnes morales devront en sus présenter leur activité. Les modalités de leur adhésion seront précisées dans le règlement intérieur

ARTICLE 6 – Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par : a) Le non paiement de la cotisation ; b) La démission ; c) La radiation prononcée par le Conseil d’Administration ; d) Le non respect des statuts ; e) Le non respect du règlement intérieur ; f) Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ; g) L’utilisation non préalablement et spécifiquement autorisé par le président des fichiers de Bâtir Sain. De surcroit, cette action est passible de poursuites devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 7 - Les ressources :

Les ressources de l’association comprennent : 1) Le montant des cotisations fixé par le Conseil d’Administration ; 2) Les dons manuels ou de personnes morales, ou toutes sommes versées par les membres bienfaiteurs ; 3) Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, ou de tout autre organisme public ; 4) Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ; 5) L’activité commerciale comprenant toute action en lien avec l’objet de l’association : édition, diffusion, vente, et toutes activités correspondant aux moyens mis en œuvre ; 6) Toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 8 - Le conseil d’administration.

C’est l’instance dirigeante de l’association. C’est un lieu de réflexions, de propositions, de décisions. Le rôle du Conseil d’Administration est avant tout d’organiser et de veiller à l’animation des activités de l’association. Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association, dans le cadre des statuts et de l’objet de l’association, mais aussi dans la limite des missions que lui a confiée l’assemblée générale et dans le respect du budget adopté par celle-ci. L’association est dirigée par le Conseil d’Administration composé de 3 à 10 membres plus un ou plusieurs membres observateurs. Les membres du conseil ainsi que les observateurs sont élus pour un mandat de deux ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de : 1) un Président et s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-président(s) ; 2) un secrétaire et s’il y a lieu, un ou plusieurs secrétaire adjoint(s) ; 3) un trésorier et s’il y a lieu, un ou plusieurs trésorier adjoint(s). Un adhérent ne peut être membre du Conseil d’Administration qu’après une durée d’un an en temps qu’observateur au Conseil d’Administration. Les membres observateurs n’ont pas de droit de vote et ne sont pas comptabilisés dans le quorum. Ils ne sont pas éligibles au bureau.

ARTICLE 9 - Réunion du conseil d’administration.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres. Les réunions sont présidées par le Président. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. En cas de non atteinte du quorum, le vote est remis à la réunion suivante pour décision à la majorité des présents. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par au moins deux membres du bureau.

ARTICLE 10 - Attribution du conseil d’administration.

Le Conseil d’Administration définit et valide la politique de l’association. Le Conseil établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions de ces Assemblées. Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations. Les membres du conseil d’administration peuvent être rétribués pour des prestations professionnelles autres que leur mandat associatif. Nul ne peut engager l’association s’il n’est pas porteur d’un mandat spécifique du Conseil d’Administration ou du président.

ARTICLE 11 - Le bureau.

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions. Le rôle du président ou de la présidente : • Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus aux présents statuts. • Il a qualité pour présenter toute réclamation à l’administration notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. • En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Il agit en justice au nom de l’association tant en demande (avec l’autorisation du Conseil lorsqu’il n’y a pas urgence) qu’en défense. • Le président est chargé de veiller à l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et au bon fonctionnement de l’association. Il est investit de tout pouvoir à cet effet. • il (elle) est le (la) représentant(e) légal(e) de l’association, c’est-à-dire qu’il (elle) représente l’association à l’égard des tiers, devant la justice. • il (elle) anime l’association, encadre et coordonne les activités. • il (elle) assure les relations publiques, internes et externes. • il (elle) dirige l’administration de l’association : signature des contrats, embauche du personnel. • il (elle) fait le rapport moral annuel à l’assemblée générale. • Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.

Le rôle du vice-président ou de la vice-présidente • Il ou elle supplée au président ou à la présidente en cas d’absence ou de nécessité de celui-ci ou de celle-ci.

Le rôle du trésorier ou de la trésorière • Le (la) trésorier(e) a la responsabilité de gérer le patrimoine financier de l’association. Il (elle) effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations, prépare le compte de résultat et le bilan présentés à l’assemblée générale annuelle où il (elle) rend compte de sa mission au conseil d’administration. Dans un souci de transparence, il (elle) doit rendre compte régulièrement de sa gestion. • En cas d’empêchement, le Trésorier est remplacé par un membre de bureau désigné par le Président. • Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou tout autre membre du Bureau désigné par le Président, avec l’accord du Trésorier, ont pouvoir de signer tous moyens de paiement (chèque, virement, ...).

Le rôle du secrétaire ou de la secrétaire • Le (la) secrétaire tient la correspondance de l’association. Il (elle) est responsable des archives, établit les procès-verbaux des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du Conseil d’Administration. Il (elle) peut jouer un rôle clé dans la communication interne et externe de l’association, par exemple en tenant à jour les fichiers des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs. En cas d’empêchement, il est remplacé par un membre du bureau désigné par le Président.

ARTICLE 12 - Les assemblée générales.

Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires comprennent tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Les membres de l’Association sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. En cas de représentation à l’aide de pouvoir, le nombre maximum de pouvoir détenu par une personne ne peut dépasser 10 pouvoirs. Les membres votants devront avoir acquitté leur cotisation de l’année en cours, seuls sont admis à voter les membres à jour de leur cotisation.

ARTICLE 13 - Les assemblée générales ordinaires.

L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an. Lors de cette réunion, dite "annuelle", le Président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose un rapport sur l’Activité de l’Association. Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé. Il est ensuite procédé, s’il y a lieu, à l’élection des membres du Conseil d’Administration, puis à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 – Les assemblée générales extraordinaires.

Les Assemblées Générales Extraordinaires se prononcent sur les modifications à apporter aux statuts et/ou sur la dissolution de l’Association. Elle se réunit à la demande du Président ou du tiers des membres du Conseil. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si la moitié des membres de l’Association sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de quorum non atteint, une AGE peut se tenir dans les jours suivants pour décision à la majorité des présents sauf dans le cas de dissolution.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR. Le règlement intérieur est rédigé par le conseil d’administration. Il définit les modalités d’application des différents articles des statuts.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION. En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un quorum minimum de 50% est requis et la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif s’il y a lieu est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations ayant un objet similaire ou à tout autre établissement à but social ou culturel de son choix.

Fait à Verrières Le Buisson (91), le 19 novembre 2008 en 2 exemplaires.

La présidente : Josefa Pricoupenko Le secrétaire : John Daglish Le trésorier : Gérard Knibbe

 

 

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