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Construction radioactive

Construction radioactive Un arrêté ministériel daté du 5 mai 2009 et paru au journal officiel le 14 mai autorise l’utilisation de rebuts faiblement radioactifs dans la fabrication des biens de consommation et les matériaux de construction, ceci contre l’avis de l’autorité compétente l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire). Les métaux plastiques, gravats issus du démantèlement d’installation nucléaires pourront servir à la fabrication de ciment, la laine de verre, les vitres… ou l’acier. Ces produits contaminés seront utilisés pour la construction de maisons ? voitures ?, vélos ?... et pourront être susceptibles, sans qu’on le sache, de libérer dans notre très proche environnement des radionucléides pendant toute la durée de leur élimination… c’est-à-dire au minimum 30 ans. Or, l’ASN est très claire : elle interdit la dilution comme mécanisme d’élimination. (...)

Cinq produits seulement sont exclus des dérogations et protégés des contaminations radioactives : 1/ les aliments ; 2/ les produits cosmétiques ; 3/ les parures ; 4/ les jouets ; 5/ les matériaux en contact avec les aliments et les eaux.

Il faut par ailleurs souligner que l’interdiction de fabriquer des jouets, des parures et des objets en contact avec les aliments à partir de matériaux contaminés provenant des installations nucléaires ne peut être garantie qu’à la phase initiale, lors du premier recyclage. Pour les recyclages ultérieurs, tout contrôle sera impossible.

Cet arrêté constitue une dérogation au Code de santé publique et contourne l’interdiction, prise en 2002, d’utiliser des substances radioactives dans les biens de consommation et les produits de construction. Ce qui est le plus aberrant est que l’arrêté du 5 mai confie la responsabilité de monter le dossier aux industriels qui commercialiseront les produits radioactifs et qui seront ainsi juges et parties !

Il existe une contradiction manifeste dans les actions de notre gouvernement. Il lutte par ailleurs contre la présence de radon, gaz radioactif naturel émis par la sol, et certain matériaux de construction dans nos habitations. Il émet un seuil officiel à ne pas dépasser pour les ERP (Etablissements Recevant du Publique) mais ne précise rien pour les habitations.

Le point critique est que le bâtiment se comporte comme une boite de confinement pour les habitants car il concentre les polluants dans un espace restreint et augmente de fait les effets potentiels d’une exposition à long terme. Si à cela s’ajoute des déchets de très faibles activités (TFA) déjà autorisés, car non réglementés, dans les différents produits de construction (sans oublier le radon naturellement présent dans certains sols), il y a un grand risque d’élever le niveau de contamination par effets cumulatifs à un niveau dangereux pour la santé.

Bâtir Sain déplore cette dérogation possible et les conséquences sur la santé des citoyens.

Arrêté du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d’information des consommateurs prévues à l’article R. 1333-5 du code de la santé publique

Avis n° 2008-AV-0065 du 19 novembre 2008 de l’ASN Campagne Criirad

Réponse de Borloo interrogé sur la question :

Le ministre d’État Paris, le 19 février 2010

Référence : 010003423

Madame, Monsieur,

Vous m’avez saisi au sujet de l’arrêté interministériel du 5 mai 2009 fixant la composition du dossier et les modalités d’information des consommateurs prévues à l’article R. 1333-5 du code de la santé publique.

L’article R. 1333-4 du code de la santé publique ainsi que cet arrêté n’autorisent pas d’addition intentionnelle de radionucléides dans les produits de construction ou les biens de consommation.

Cet arrêté. qui est requis par l’article R. 1333-5 du code de la santé publique, ne fait gue préciser la composition du dossier qui doit être déposé par les demandeurs pour solliciter une dérogation.

Le demandeur devra présenter et justifier les avantages du procédé de fabrication et/ou du produit utilisé rapportés aux risques inhérents à l’exposition aux rayonnements ionisants auxquels le bien de consommation ou le produit de construction est susceptible de soumettre les personnes. Il devra également établir que l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants induits par le bien de consommation ou le produit de construction ne présentera pas de risques sanitaires ou environnementaux.

Les éventuelles dérogations seront accordées au cas par cas par arrêté ministériel après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et du Haut conseil de la santé publique et uniquement si les critères précédents sont remplis.

Alors que l’Etat a engagé un plan d’actions important pour récupérer les objets radioactifs historiquement détenus par le grand public (fontaines au radium, aiguilles au radium, têtes de paratonnerre...), je tiens à souligner que le gouvernement n’a absolument pas l’intention de permettre la valorisation de déchets susceptibles d’être contaminés par des substances radioactives pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction destinés au grand public. La valorisation de tels déchets ne pourrait se concevoir que pour des applications très spécifiques, destinées à l’industrie nucléaire, et dans la mesure où il serait démontré qu’elles ne présentent pas d’impact vis-à-vis des salariés et de l’environnement.

Espérant avoir répondu à vos préoccupations, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée.

Jean-Louis BORLOO

 

Tapoté le 12 mai 2010
par John Daglish
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